Thématiques - Exploitation et maintenance

2.1 Termes et définitions

2.2 Lois, normes et directives

2.2.1 SVGW W3/C2

La directive de la SVGW W3 «Directive pour installations d’eau potable» décrit les exigences auxquelles doivent répondre les installations d’eau de boisson, depuis la conduite de branchement à l’intérieur du bâtiment jusqu’aux points de soutirage et aux appareils raccordés.

Son complément 2 (W3/C2:2013) définit les exigences concernant l’«exploitation et la maintenance des installations sanitaires». Ce document porte en particulier sur les exigences en termes d’exploitation, d’inspection, de maintenance et de remise en état de dispositifs de sécurité et de protection d’installations sanitaires, à partir de l’arête interne d’un bâtiment jusqu’aux points de soutirage. La norme W3/C2 est une référence essentielle pour le contrôle et la maintenance; elle contient en outre des spécifications détaillées sur un grand nombre de composants.

Il faut savoir que les thématiques se recoupent partiellement avec d’autres compléments de la SVGW W3, 👉 Obligations découlant de la norme SVGW W3/C2 et de sujets qui lui sont rattachés.

2.2.2 Législation et ordonnances

L’installation, l’hygiène et la sécurité de l’eau de boisson sont régies par un grand nombre de lois et d’ordonnances. La mise en œuvre correcte de l’exploitation et de la maintenance contribue à respecter les dispositions légales et à faire en sorte que l’eau soutirée soit conforme aux exigences. Certaines lois et ordonnances se rapportent directement aux techniques et matériaux utilisés pour la maintenance.

Il s’agit, entre autres, des documents suivants:

• La «Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels» (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl, RS 817.0) et l’«Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels» (ODAlOUs, RS 817.02) définissent que l’eau destinée à la consommation humaine est une denrée alimentaire pour laquelle s’appliquent des exigences élevées en termes d’hygiène et de sécurité, soumises en outre à une obligation de contrôles étendus. Pour les douches et les baignoires dans les hôpitaux et d’autres établissements publics, l’eau en tant qu’objet usuel doit, elle aussi, satisfaire à des exigences élevées.

• L’«Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public» (OPBD, RS 817.022.11) contient des exigences détaillées concernant l’eau de boisson et l’eau en contact du corps, en particulier en rapport avec la microbiologie et la chimie.

• La «Loi fédérale sur Ia sécurité des produits» (LSPro), RS 930.11) est, elle aussi, à prendre en considération lorsqu’il est question de la sécurité de l’eau.

• L’«Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires» (Ordonnance sur les matériaux et objets, RS 817.023.21) doit, elle aussi, être prise en considération pour les matériaux utilisés dans les installations d’eau de boisson.

• L’«Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides» (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio, RS 813.12) peut s’appliquer pour les désinfectants admissibles.

2.2.3 Autres documents

Outre les directives de la SVGW et les exigences légales, il convient de respecter avant tout la documentation technique du fabricant lors de l’exploitation et de la maintenance.

Pour certains sujets et appareils, il existe des notices techniques de la SVGW et de Suissetec qui, elles aussi, contiennent des indications sur l’exploitation et la maintenance.

2.2.4 Application web de Suissetec

L’appli web «Entretien et maintenance» de Suissetec peut, elle aussi, vous être utile. Cet outil permet d’établir un plan individuel pour définir les opérations recommandées par la branche et les éléments qui s’y rattachent. L’application web est payante et peut être téléchargée sous https://suissetec.ch/fr/application-web-entretien-et-maintenance.html.

2.3 Obligations découlant de la norme SVGW W3/C2 et de sujets qui lui sont rattachés

Le présent document porte sur l’exploitation et la maintenance d’installations sanitaires. Il y est question surtout de préserver le fonctionnement en toute sécurité des installations sanitaires, tâche qui incombe à l’exploitant et qui est définie principalement dans la directive W3/C2.

La SVGW W3/C2 édicte les principes généraux suivants (W3/C2:2013, chap. 2 et 4):

• L’exploitation et la maintenance doivent être effectuées de telle sorte que la qualité de l’eau de boisson dans l’installation domestique et la distribution d’eau ne soient en aucune façon altérées.

• Le fonctionnement et l’exploitation en toute sécurité de l’installation sanitaire doivent être assurés à tout moment.

• La responsabilité de l’exploitation et de la maintenance incombe au propriétaire et, selon le cas, à l’exploitant.

L’OPBD aussi précise que c’est au propriétaire / à l’exploitant qu’il revient «de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation servant à la distribution d’eau par du personnel spécialement qualifié» (art. 4 al. 3 de l’OPBD).

Pour la mise en œuvre des dispositions de la SVGW W3/C2 il existe des recoupements avec d’autres domaines et sujets dans les compléments de la directive SVGW W3:

• L’exploitation conforme à sa destination dans un sens plus étroit n’est pas traitée dans la SVGW W3/C2, mais dans la directive 3 correspondante dite «Hygiène dans les installations d’eau potable» (W3/C3:2020). En plus de spécifications pour la mise en place d’une installation d’eau de boisson impeccable au niveau de l’hygiène, cette directive traite aussi des phases suivantes du cycle de vie de l’installation, autrement dit de son comportement durant l’exploitation. La directive SVGW W3/C3 contient des principes importants permettant une exploitation conforme à la destination, p. ex. sur le fait que le contenu de toutes les conduites doit être renouvelé au plus tard toutes les 72 heures. On y trouve aussi des spécifications détaillées sur le comportement de l’installation lors de stagnations de courte ou de longue durée.

  Pour des informations détaillées sur le complément de directive W3/C3, se reporter au document Nussbaum «Thématiques hygiène de l’eau de boisson», 👉 Thématique 299.1.006.

• Concernant les obligations de l’exploitant, il convient en outre de tenir compte du complément 4 intitulé «Autocontrôle basé sur les risques dans les installations d’eau de boisson des bâtiments» (W3/C4:2021). Il contient des spécifications détaillées relatives à l’assurance qualité par le propriétaire / l’exploitant. En plus des mesures de maintenance qui figurent dans la SVGW W3/E2, viennent s’ajouter des opérations périodiques de contrôle et de gestion des risques.

  Pour des informations étendues sur le complément de directive W3/C4, se reporter aussi au document Nussbaum «Thématiques hygiène de l’eau de boisson, 👉 Thématique 299.1.006.

• Le complément 1 «Protection contre les retours d’eau dans les installations sanitaires» (W3/C1:2013) est une autre réglementation pouvant être intéressante. Il contient des exigences détaillées sur la structure et la mise en place de dispositifs de sécurité auxquels il convient d’accorder une attention particulière lors des opérations de contrôle et de maintenance.

  Pour en savoir plus sur la directive W3/C1 et la mise en place de dispositifs de protection, se reporter au document Nussbaum «Thématiques - Protection de l’eau de boisson», 👉 Thématique 299.1.085.

Il convient de se rappeler que l’obligation légale de veiller à ce que l’eau de boisson soit impeccable dans l’installation domestique s’applique à tous les propriétaires / exploitants d’installations de bâtiments qui distribuent de l’eau de boisson à des consommateurs finaux (locataires, employés, clients, etc.). Ces propriétaires / exploitants sont considérés comme des «distributeurs d’eau» (art. 2, al. c OPBD). Cela comprend également les exploitations commerciales telles que les restaurants, les cabinets médicaux, etc. qui sont en location dans un bâtiment et qui, à leur tour, fournissent de l’eau de boisson aux consommateurs finaux.

Par ailleurs: Certaines tâches de maintenance peuvent incomber non seulement à l’exploitant mais aussi aux locataires. Dans leur comportement en tant que consommateurs, les locataires sont tenus, eux aussi, d’apporter leur contribution pour assurer la qualité de l’eau de boisson. Cela implique, entre autres, de soutirer régulièrement de l’eau de tous les robinets ou de rincer régulièrement et suffisamment les conduites d’eau froide et d’eau chaude sur tous les points de soutirage. Si vous avez été absent et que de l’eau a stagné dans les conduites, il convient de prendre en compte les mesures de la directive W3/C3. En outre, il vous revient en tant qu’utilisateur, de prendre soin des appareils sanitaires, à savoir en détartrant régulièrement les pommeaux de douche et les brise-jets, et en remplaçant périodiquement les flexibles de douche. En cas de problème, les utilisateurs doivent le signaler sans tarder au propriétaire / à l’exploitant.