
Protection des données
QUELQUES MOTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES CHEZ R. NUSSBAUM SA
La protection des données personnelles nous tient à cœur. Chez R. Nussbaum SA, nous traitons donc vos données conformément aux exigences strictes du droit européen (règlement général sur la protection des données; RGPD), sur lequel s’aligne également la révision de la loi fédérale sur la protection des données. Le récapitulatif ci-après vous explique brièvement les types de données personnelles que nous collectons, l’usage que nous en faisons, à qui nous les communiquons ainsi que vos droits et les possibilités qui s’offrent à vous concernant le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration relative à la protection des données détaillée, disponible à l’adresse www.nussbaum.ch/fr/datenschutzerklaerung-langversion.html.
Valable du 12 juin 2019 Version archivée télécharger PDF
Noms et adresses des responsables
Nous sommes les responsables au sens du RGPD, à savoir les personnes qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Vous trouverez toutes les adresses de contact sur www.nussbaum.ch/de/kontakt. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la protection des données:
R. Nussbaum SA
Martin-Disteli-Strasse 26
4601 Olten
062 286 81 11
E-mail: dataprotection@nussbaum.ch
PRINCIPES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations qui sont utilisées pour identifier une personne ou la rendre identifiable. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles nous sont communiquées librement dans le cadre d’une relation contractuelle, où la personne concernée y a consenti ou si nous y sommes légalement autorisés (par exemple pour remplir des obligations contractuelles ou pour les intérêts légitimes de R. Nussbaum SA). Nous traitons les données personnelles pour le traitement de vos demandes et à des fins de communication, de prise de contact et de publicité, entre autres. Dès lors que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles sont effacées ou rendues anonymes dans la mesure du possible.
SÉCURITÉ DU TRAITEMENT
D’un point de vue tant organisationnel que technique, le traitement des données chez R. Nussbaum SA est entièrement conçu de manière à respecter les règles de protection des données en vigueur. Les mesures techniques et organisationnelles reflètent notamment l’état actuel de la technique, le type de traitement des données, son champ d’application et les risques qu’il peut comporter.
TRANSMISSION DES DONNÉES
Les données personnelles sont en principe stockées sur nos lecteurs réseaux. Notre infrastructure informatique est en partie gérée par des prestataires externes sélectionnés et, dans la mesure du possible certifiés, avec lesquels nous avons conclu les contrats de sous-traitance prévus par la loi. Il se peut que nous transmettions les données personnelles à des tiers pouvant se trouver hors de Suisse si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. Cependant, nous n’exportons des données personnelles que vers les pays reconnus par la Commission européenne ou le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) comme offrant un niveau de protection des données adéquat, ou nous mettons en œuvre des mesures pour garantir que tous les destinataires assurent un niveau de protection des données adéquat.
SITE WEB
Chaque fois que vous accédez à notre site Web, le système recueille automatiquement diverses données et informations du système informatique de l’ordinateur que vous utilisez. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous abonner à une infolettre depuis notre site Web. Lors de l’inscription, vos données personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail, sont enregistrées si vous y consentez. Ces données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de l’infolettre.
DROITS
Dans le cadre du droit à la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure prévue par celui-ci (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit à l’information, à la rectification, à la limitation du traitement des données, à la suppression des données personnelles, à l’opposition, à la révocation de la déclaration de consentement à la protection des données avec effet futur et à la révocation du consentement au transfert des données. Vous avez en outre le droit de saisir les tribunaux pour faire valoir vos droits ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
RÉVOCATION DU CONSENTEMENT
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ladite révocation n’affecte toutefois pas la légitimité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation. Vous devrez l’adresser à dataprotection@nussbaum.ch