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261.0.052 / V1

4 Lois, normes et directives

4.1 SIA 181 et OPB

La première directive suisse sur la protection contre le bruit dans les bâtiments a été édictée en 1970 sur recommandation de la commission SIA 181. Suivirent alors les actualisations de cette norme en 1976, 1988, 2006, et la dernière en 2020. Comme étape majeure il y a eu les exigences minimales et les exigences accrues de la norme SIA 181 précisées dans l’art. 32 l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986.

L’OPB du 15 décembre 1986 est la plus importante ordonnance dans le domaine de la protection contre le bruit. Elle est subordonnée à la loi sur la protection de l’environnement (LPE).

Les exigences de l’OPB étant de droit public, elles sont contraignantes, alors que la SIA 181 correspond au droit privé. Seules les exigences de la SIA 181 qui figurent aussi dans l’OPB doivent être respectées obligatoirement.

Les écarts par rapport à l’OPB ne sont pas admissibles pour les constructions neuves et, en ce qui concerne les transformations, seulement sous certaines conditions selon l’art. 32 al. 3.

Les écarts par rapport à la SIA 181 ne sont admissibles que dans la mesure où l’OPB est respectée ou «lorsqu’ils sont suffisamment fondés par la théorie ou des essais, ou encore lorsque de nouveaux développements ou enseignements les justifient», (SIA 181, ch. 03). Les écarts doivent être fondés et documentés dans le dossier d’ouvrage.

La norme actuelle SIA 181:2020 «Protection contre le bruit dans le bâtiment» tient compte du fait que cette protection acquière une importance croissante. Sa nouvelle version intègre diverses adaptations à des normes internationales ainsi que les résultats obtenus dans la recherche fondamentale. La norme a en outre été restructurée et remaniée pour en accroître la lisibilité.

Champ d’application de la SIA 181:

  • Constructions neuves, transformations, réaffectations dans l’usage

  • Protection contre le bruit causé par des sources extérieures:

    • Son aérien

  • Protection contre le bruit causé par des sources intérieures (entre diverses unités d’utilisation:

    • Son aérien

    • Bruit de choc

    • Equipements techniques et installations fixes du bâtiment

4.2 SSIGE

Selon la directive W3 de la SSIGE, les équipements techniques d’un bâtiment doivent obéir non seulement à des exigences relatives à l’hygiène et à la législation sur les denrées alimentaires, mais aussi concernant la protection contre le bruit. C’est sur la norme SIA 181 «Protection contre le bruit dans le bâtiment» (W3, ch. 1.6.1, édition de 2013) que reposent les exigences relatives à la protection acoustique.

Les émissions de bruits des robinetteries sont mesurées conformément à la norme ISO 3822, avec une pression d’écoulement de 300 kPa (3 bar) et 500 kPa (5 bar) et un débit volumique défini par le diamètre nominal (pour env. 2 m/s de vitesse d’écoulement). Les robinetteries sont divisées en groupes selon les émissions de bruits:

  • Catégorie de bruit I: max. 20 dB(A)

  • Catégorie de bruit II: max. 30 dB(A)

  • La classification ne comprend pas de robinetteries au niveau de bruit >30 dB(A)

Les robinetteries Nussbaum correspondent pour la plupart à la catégorie de bruit I. Toute exception figure sur le certificat de la robinetterie en question.