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299.1.069 / V4

2 Lois, normes et directives

Toutes les parties d’une installation doivent être planifiées, exploitées et entretenues conformément à la directive sur les installations d’eau de boisson W3, respectivement à la directive pour les installations de gaz naturel G1 de la SSIGE.

2.1 SIA 385/1 et 385/2

Ces deux normes couvrent les installations pour l’eau de boisson chaude dans les bâtiments. SIA 385/1 contient les principes de base et exigences. Une version révisée de la norme est entrée en vigueur en novembre 2020. SIA 385/2 décrit les méthodes de calcul pour la planification d’installations d’eau chaude. La planification s’appuie sur ces normes pour répondre aux exigences en termes de rendement énergétique, d’hygiène et de qualité impeccable dans le chauffage de l’eau, le stockage de l’eau chaude et sa distribution.

2.2 SSIGE W3

La directive W3 de la SSIGE décrit les exigences auxquelles doivent répondre les installations d’eau de boisson, depuis la conduite de branchement à l’intérieur du bâtiment (à partir du bord intérieur de l’entrée du bâtiment, ou du compteur d’eau) jusqu’aux points de soutirage et aux appareils branchés.

Il en existe en plus 4 compléments:

  • Directive W3/C1 de la SSIGE

    Le complément 1 «Protection contre les retours d’eau dans les installations sanitaires» décrit les mesures de protection pour empêcher les retours d’une eau non potable des installations domestiques dans le réseau de distribution d’eau potable, afin de répondre à tout moment aux impératifs de qualité de l’eau.

  • Directive W3/C2 de la SSIGE

    Le complément 2 «Exploitation et maintenance des installations sanitaires» définit les exigences relatives au fonctionnement et à l’entretien des installations sanitaires dans les bâtiments.

  • Directive W3/C3 de la SSIGE

    Le complément 3 «Hygiène dans les installations d’eau potable» décrit ce qu’il convient de faire pour observer les règles de bonne pratique prescrites par la loi, en particulier en ce qui concerne les bonnes pratiques relatives à l’hygiène et à la fabrication. Il s’agit en l’occurrence de faire en sorte que l’eau potable d’une installation sanitaire – qu’elle soit froide ou chaude – reste d’une qualité irréprochable. Le 1er septembre 2020, l’édition initiale de 2018 a été remplacée par une nouvelle version dans laquelle figurent des mesures et exigences encore plus détaillées sur toutes les phases du cycle de vie d’une installation d’eau de boisson, de la planification à son exploitation. Toute construction dont le permis de construire a été établi à partir de cette date doit répondre à la nouvelle directive. Les rénovations à venir devront elles aussi être planifiées selon cette directive. Les prescriptions sur l’essai de pression et le premier remplissage et rinçage restent inchangées dans la nouvelle version de la directive.

  • Directive W3/C4 de la SSIGE

    Le complément 4 «Autocontrôle basé sur les risques dans les installations d’eau potable des bâtiments» est entré en vigueur le 1er mars 2021. Il contient des consignes détaillées relatives à l’assurance qualité par le propriétaire/exploitant.

2.3 Directive W4 de la SSIGE

La directive W4 de la SSIGE décrit les exigences en termes de planification, planning, ainsi que de construction, exploitation et entretien de systèmes de distribution d’eau de boisson à l’extérieur de bâtiments.

2.4 SIA 384/1 et SIA 384/2

Ces deux normes couvrent les installations de chauffage dans les bâtiments. La norme SIA 384/1 (2009) remplace la norme SIA 384/1 (1991) chauffages centraux. Contrairement à la norme précédente, cette nouvelle norme 384/1 repose sur une norme européenne correspondante.

La norme SIA 384/1 définit les exigences quant à la planification et à l’exécution d’installations de chauffage.

La norme SIA 384/2 définit la méthode de calcul de la charge thermique nominale statique pour les cas standard dans les conditions de conception.

2.5 Directive G1 de la SSIGE pour une installation de gaz naturel dans des bâtiments (directives gaz)

La directive G1 de la SSIGE s’applique à la planification, à la construction, aux modifications, à l’exploitation et à l’entretien d’une installation de gaz naturel. Elle décrit les exigences auxquelles doivent répondre les installations de gaz naturel après le robinet d’arrêt principal ou à partir du mur intérieur de la maison jusqu’au raccordement d’appareils. Elle définit en outre les exigences relatives à l’emplacement d’un appareil au gaz, à la protection incendie et à l’installation d’évacuation des gaz usés.

2.6 Directive CFST 6517

Cette directive s’applique aux installations et équipements de stockage ou d’utilisation de gaz liquéfié (installations de gaz liquéfié) dans un environnement industriel, commercial et d’exploitation ainsi que, par analogie, comme état de la technique dans un environnement privé. Elle englobe la planification, l’installation, l’équipement, l’exploitation, l’utilisation, le contrôle et l’entretien d’installations de gaz liquéfié, de même que des prescriptions relatives à la qualification technique des installateurs, contrôleurs et du personnel.

2.7 Guide L1 et cercle de travail GPL

Le guide L1 s’applique à la planification, construction, changement/extension, exploitation ainsi qu’à l’entretien et au contrôle d’une installation de gaz liquéfié. Il décrit les exigences auxquelles doivent répondre les installations de gaz liquéfié, du réservoir à gaz liquéfié jusqu’au raccordement d’appareils. Il définit en outre les exigences relatives à l’emplacement d’un appareil au gaz, à la protection incendie et à l’installation d’évacuation des gaz usés. Le guide résume les principales prescriptions et réglementations, indique des solutions pratiques possibles permettant d’atteindre les objectifs de sécurité et définit les règles de la technique.