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6 Responsabilités pour l’exploitation

6.1 Responsabilités de l’exploitant

Dans un bâtiment, une installation d’eau de boisson destinée au seul usage personnel et dont l’eau ne sert qu’à une utilisation domestique n’est pas régie par les dispositions de la loi sur les denrées alimentaires. Cela relève de la responsabilité du propriétaire/de l’exploitant. Le propriétaire/l’exploitant doit cependant s’assurer «que l’installation d’eau potable du bâtiment est planifiée, construite, exploitée et entretenue conformément aux règles reconnues de la technique et qu’elle ne présente aucun risque pour le réseau de distribution d’eau communal.» (W3/C4: 5.1). Même si un autocontrôle n’est pas obligatoire, celui-ci est toutefois vivement recommandé afin de ne pas exposer sa propre santé ni celle de ses proches à un risque.

Le caractère obligatoire s’applique cependant aux propriétaires/exploitants d’installations d’eau de boisson d’un bâtiment lorsqu’ils sont fournisseurs d’eau de boisson à des consommateurs finaux (locataires d’appartements, employés, clients, etc.). Ils sont alors considérés comme étant des «distributeurs d’eau» (art. 2, al. c OPBD). Cela comprend également les exploitations commerciales telles que les restaurants, les cabinets médicaux, etc. qui sont loués dans un bâtiment et qui, à leur tour, fournissent de l’eau de boisson aux utilisateurs finaux. Ces propriétaires/exploitants sont soumis à l’obligation d’autocontrôle en vertu de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl) et sont responsables aussi de la qualité de l’eau de boisson fournie (art. 26 LDAI). Ils sont tenus de réaliser des contrôles réguliers, d’assurer l’entretien de l’installation d’eau de boisson selon la directive W3/C2 et de confier les réparations à des techniciens sanitaires qualifiés. Des détails supplémentaires sont fournis dans l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), en particulier sur l’obligation de désigner, aux fins d’un autocontrôle, une personne responsable (art. 73 ODAlOUs) et de tenir une documentation appropriée (art. 85 ODAlOUs).

L’eau de douche dans des installations accessibles au public est, elle aussi, réglementée comme objet usuel dans la Loi sur les denrées alimentaires (art. 5 al. i LDAI). Les installations accessibles au public sont situées p. ex. dans les hôpitaux, homes médicalisés, hôtels, entreprises disposant de douches pour le personnel. Les douches des appartements loués pour un usage domestique privé du locataire ou de ses proches et de son cercle d’amis ne sont pas considérées comme des installations de douche accessibles au public. Les propriétaires/exploitants d’installations de douche accessibles au public sont également tenus d’assurer un autocontrôle opérationnel pour garantir la qualité irréprochable de l’eau de douche. Selon l’ODAlOUs, ils doivent, eux aussi, désigner une personne responsable et documenter l’autocontrôle.

6.2 Obligations du locataire

Dans leur comportement en tant que consommateurs, les locataires sont tenus, eux aussi, d’apporter leur contribution à la qualité de l’eau de boisson. Cela implique, entre autres, de soutirer régulièrement de l’eau de tous les robinets (une à deux fois par semaine) et aussi de rincer régulièrement et suffisamment les conduites d’eau froide et d’eau chaude sur tous les points de puisage. Après une période d’absence, les locataires devraient tenir compte des mesures de la directive W3/C3:2020, 12.3, tab. 2 (voir 👉 Mesures pour des stagnations courtes et prolongées selon W3/C3:2020, 12.3, tabl. 2). En tant qu’utilisateurs, ils sont tenus en outre de détartrer régulièrement les pommeaux de douche ainsi que les brise-jets, et de remplacer périodiquement les flexibles de douche. En cas de problème, ils doivent le signaler sans tarder au propriétaire/exploitant.

S’ils habitent la maison dont ils sont l’exploitant/propriétaire, ils devraient également tenir compte des règles d’utilisation mentionnées plus haut.

6.3 Concept d’autocontrôle W3/C4

Le 1er mars 2021 est entrée en vigueur la directive SSIGE W3/C4 «Autocontrôle dans les installations d’eau potable des bâtiments». La directive s’adresse aux propriétaires/exploitants d’installations d’eau de boisson de bâtiments qui fournissent de l’eau à des tiers; elle a pour but de les aider à assurer un autocontrôle.

Le concept d’autocontrôle régit les aspects suivants:

Il convient à cette fin de tenir compte des points suivants:

  • Etat de consigne comme valeurs de consigne et températures de consigne qui doivent être maintenues aux points de contrôle

  • Fréquence des contrôles

  • Mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs de consigne et contrôle de l’efficacité de ces mesures

  • Réaction en cas d’incidents d’exploitation et de réclamations quant à la qualité de l’eau

  • Adaptation des mesures d’autocontrôle en cas d’évolution des conditions d’exploitation ou des situations de risque

6.3.1 Activités périodiques à effectuer

Pour les diverses catégories de bâtiments, la directive W3/C4 prévoit certains intervalles minimums où doivent être réalisées des activités périodiques.

Catégorie des bâtiments

Contrôles opérationnels de routine

Contrôles de routine de la température

Prélèvement de légionelles 2)

Listes pour le contrôle de gestion des risques

Maintenance des installations et appareils

Hôpitaux avec soins intensifs

1 semaine

1 mois

6 mois

1 an

Au moins une fois par an

ou

selon W3/C2

ou

selon les spécifications du fabricant

ou

selon l’application Web suisstec

Hôpitaux

1– 2 semaines

1 mois

1 an

1 an

Centres de soins et pour personnes âgées

2 – 4 semaines

2 mois

1 an

1 an

Casernes, installations de protection civile, prisons

1 mois

3 mois

3 ans

1 – 2 ans

Hôtels

1 mois

3 mois

1 – 2 ans

1 – 2 ans

Autres établissements d’hébergement 1)

1 mois

3 mois

3 ans

1 – 2 ans

Installations scolaires et sportives avec douches

1 mois

3 mois

3 ans

1 – 2 ans

Douches dans gares, aéroports est stations-service

1 mois

3 mois

3 ans

1 – 2 ans

Douches dans les installations de baignade

1 mois

3 mois

3 ans

1 – 2 ans

Douches pour le personnel

1 mois

3 mois

3 ans

1 – 2 ans

Logement loué

1 mois

3 mois

3)

1 – 2 ans

1)

Les établissements d’hébergement tels que les pensions, les maisons d’hôtes, les motels, les campings, les chambres d’hôtes, les auberges de jeunesse, les refuges de montagne, les appartements à location de courte durée, etc.

2)

Selon une propre évaluation des risques, d’autres contrôles et paramètres d’examen peuvent être indiqués.

3)

En cas de soupçon fondé, en particulier en cas de maladie ou de non-respect des règles généralement reconnues de la technique, il est recommandé de réaliser des prélèvements.

Intervalles minimums pour les activités périodiques selon SSIGE W3/C4, 7.2, tab. 1 (liste non exhaustive)

6.3.1.1 Contrôles opérationnels de routine

Lors de contrôles opérationnels de routine, l’installation d’eau de boisson est contrôlée en faisant appel aux sens de la vue, du toucher, de l’ouïe et de l’odorat. Les températures et la fonctionnalité des composants de l’installation n’ont pas à être documentées par écrit, sauf en cas d’anomalies. Celles-ci sont documentées et servent de base à la gestion des risques.

Selon la directive W3/C4, 7.2.1, le contrôle opérationnel de routine comprend au minimum les opérations suivantes:

  • Contrôle de la température directement à la sortie du chauffe-eau

  • Contrôle de la température à l’entrée de la circulation dans le chauffe-eau

  • Vérification du fonctionnement de tous les composants des conduites maintenues en température, tels que la pompe de circulation, les régulateurs de circulation, les rubans chauffants, les régulateurs de puissance pour les rubans chauffants, etc.

6.3.1.2 Contrôles de routine de la température

Lors des contrôles de température de routine, on utilise des instruments de mesure pour documenter par écrit certaines températures. Pour s’assurer de la fiabilité des mesures, il importe de vérifier leur plausibilité en contrôlant tout d’abord le bon fonctionnement des instruments de mesure (en guise d’essai, mesurer la température ambiante et la température du corps et réaliser des mesures comparables sur l’eau de boisson avec d’autres instruments de mesure).

Les résultats des contrôles de température de routine constituent l’une des bases de la gestion des risques.

Selon la directive W3/C4, 7.2.2, le contrôle de température de routine comprennent au minimum les opérations suivantes:

  • Contrôle de la température directement à la sortie du chauffe-eau

  • Contrôle de la température de tous les retours de circulation dans les conduites maintenues en température

  • Vérification du fonctionnement de tous les composants des conduites maintenues en température, tels que la pompe de circulation, les régulateurs de circulation, les rubans chauffants, les régulateurs de puissance pour les rubans chauffants, etc.

6.3.1.3 Prélèvements d’échantillons
Prélèvement de légionelles dans le cadre de l’autocontrôle

Dans l’autocontrôle selon la SSIGE W3/C4 figure le prélèvement régulier d’échantillons pour la recherche de légionelles dans l’eau de boisson. Selon la catégorie de bâtiment, ce prélèvement doit être réalisé tous les 6 mois à 3 ans. Dans les logements loués, il faut effectuer un prélèvement d’échantillon au moins lorsqu’il existe un soupçon de contamination.

Les échantillons doivent être prélevés de manière appropriée. Le prélèvement des échantillons et leur analyse doivent donc être confiés à un laboratoire accrédité qui utilise des procédés de contrôle homologués.

L’OPBD définit les exigences microbiologiques relatives à l’eau du réseau de distribution en tant qu’objet usuel dans les installations de baignade et de douche accessibles au public (👉 Valeurs limites OPBD). Pour le domaine privé, l’OPBD ne contient pas de valeurs limites microbiologiques.

Pour l’évaluation de la situation hygiénique, la directive SSIGE W3/C4 renvoie aux degrés de contamination traités dans la recommandation OFSP/OSAV sur les légionelles:

Concentration de Legionella spp.

Degré de contamination

[UFC/L]

< 100

Exigences pour les hôpitaux avec soins intensifs

< 1000

Contamination inexistante ou faible

1000 – 10 000

Contamination modérée

> 10 000

Contamination importante à massive

Degrés de contamination selon la directive SSIGE W3/C4:2021, 10, et recommandation OFSP/OSAV «Légionelles et légionellose», août 2018

Si le prélèvement d’échantillons a établi une contamination aux légionelles ou toute autre altération de la qualité, un examen global doit être réalisé par des personnes qualifiées dans divers domaines. Il convient d’évaluer la présence ou non de légionelles ainsi que l’amplitude d’une contamination périphérique ou systémique.

Remarque: La directive SSIGE W3/C4 prescrit le prélèvement régulier et systématique de l’eau de boisson uniquement pour détecter des légionelles tout en spécifiant que dans le cadre d’une collecte de routine, on peut étudier aussi d’«autres paramètres d’examen dans le cadre de l’évaluation des risques opérationnels» (SSIGE W3/C4, 9.3). C’est ainsi par exemple qu’il peut être justifié de réaliser des analyses chimiques. A un niveau chimique, l’OPBD définit des valeurs limites qui s’appliquent aux domaines public et privé.

Robinets de prélèvement

Pour optimiser le prélèvement des échantillons d’eau, il est recommandé de monter des robinets de prélèvement. La disposition de ces robinets dépend du réseau de conduites. Quelle que soit la taille d’un bâtiment, il faut prévoir des robinets de prélèvement aux trois endroits suivants:

  • Au point d’entrée de l’eau dans le bâtiment (après le compteur d’eau)

  • A la sortie du chauffe-eau

  • Dans la circulation d’eau chaude (si disponible), avant son entrée pour un retour à l’accumulateur

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Robinets de prélèvement

Selon la nature et la taille de l’installation, il faut prévoir en certains endroits des possibilités de raccordement pour des robinets de prélèvement supplémentaires (W3/C3:2020, 6.14). Il s’agit p.ex. des endroits suivants:

  • Au début de chaque colonne montante d’eau froide

  • Au début de chaque colonne montante d’eau chaude

  • A chaque section de circulation

  • En amont du chauffe-eau

Les robinets de prélèvement doivent toujours être accessibles.

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Procédure pour réaliser un prélèvement d’échantillons

Tout prélèvement d’échantillons doit être réalisé par une personne qualifiée. Il est préférable d’effectuer les prélèvements séparément sur l’installation d’eau chaude et l’installation d’eau froide. Le prélèvement d’échantillons d’eau mitigée doit être évité car il complique l’interprétation des résultats. Cependant, cette règle ne peut pas toujours être respectée avec les mitigeurs à levier. Dans ce cas, il faut veiller, pour le prélèvement d’eau chaude, à ce que le levier soit clairement positionné sur la position eau chaude. Il en va de même pour le prélèvement d’eau froide.

Les étapes suivantes sont effectuées pour le prélèvement d’eau à partir de robinetteries de prélèvement (s’appliquent aux échantillons d’eau chaude et d’eau froide):

1. Préparer le point de prélèvement:

  • Retirer les brise-jets et autres éléments de robinetterie.

  • Désinfecter le point d’écoulement du robinet de puisage à la flamme (solution préférée), par pulvérisation d’alcool (éthanol 70%) ou avec un tampon imbibé d’alcool.

2. Laisser couler de l’eau du robinet de puisage:

  • Ouvrir le robinet de puisage, régler un jet d’eau pas trop puissant.

  • Laisser couler 1 à 3 litres d’eau dans un récipient de mesure et jeter l’eau.

3. Remplir le récipient à échantillons:

  • Immédiatement après (sans fermer ni réouvrir le robinet de puisage), verser l’eau dans un récipient à échantillons stérile. Le volume prélevé doit correspondre au min. à 250 ml. Pour le prélèvement d’eau stagnante, un volume maximal d’un litre est recommandé.

  • Fermer le récipient.

4. Mesurer la température lors du prélèvement:

  • Immédiatement après, verser env. 250 ml d’eau dans un récipient de mesure.

  • Mesurer immédiatement la température de l’eau et la consigner sous l’appellation «Température de l’échantillon prélevé».

5. Mesurer la température de l’eau lorsque la température est constante:

  • En attendant l’obtention d’une température constante, laisser couler l’eau du robinet de puisage dans un récipient de mesure.

  • Mesurer la température de l’eau dans le récipient de mesure et la consigner comme «température constante», idéalement avec indication de la durée qui s’est écoulée avant d’atteindre la température constante.

Opérations pour le prélèvement d’échantillons selon la recommandation du Ministère fédéral allemand de l’environnement intitulée «Examens systémiques d’installations d’eau de boisson pour déterminer la présence de légionelles selon l’ordonnance de l’eau de boisson – prélèvement d’échantillons, examens et consignation des résultats», décembre 2018, et selon le document «Recommandations OFSP / OSAV relatives aux légionelles et à la légionellose», août 2018

Valeurs limites OPBD

L’eau de boisson doit répondre à des exigences microbiologiques et chimiques qu’il faut respecter. Pour ce qui est des valeurs limites fixées dans l’OPBD, il faut tenir compte des points suivants:

  1. L’OPBD définit les exigences microbiologiques relatives à l’eau de boisson dans le réseau de distribution, c.-à-d. jusqu’au compteur d’eau (👉 Extrait de l’OPBD:2018, annexe 1). Chez les particuliers, l’eau de boisson n’est pas soumise à des valeurs limites microbiologiques.

  2. L’OPBD définit les exigences microbiologiques relatives à l’eau en tant qu’objet usuel dans les installations de baignade et de douche accessibles au public (👉 Extrait de l’OPBD:2018, annexe 5).

  3. L’OPBD définit les exigences chimiques relatives à l’eau de boisson dans les réseaux public et privé (👉 Extrait de l’OPBD:2018, annexe 2).

Exigences microbiologiques relatives à l’eau de boisson (OPBD:2018, annexe 1)
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Extrait de l’OPBD:2018, annexe 1
Exigences microbiologiques relatives à l’eau dans les installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD:2018, annexe 5)
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Extrait de l’OPBD:2018, annexe 5
Exigences chimiques relatives à l’eau de boisson (OPBD:2018, annexe 2)
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Extrait de l’OPBD:2018, annexe 2
6.3.1.4 Entretien de l’installation

Après la mise en service, le propriétaire/l’exploitant se doit de maintenir une qualité impeccable de l’eau de boisson à partir du compteur d’eau. Le propriétaire/exploitant est en outre tenu «de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation par des personnes formées à cet effet» (art. 4 al. 3 OPBD). Ces mesures de maintenance doivent être réalisées selon un calendrier précis et consignées de telle sorte qu’elles soient «retraçables à tout moment» (SSIGE W3/C2, 3).

Les planificateurs et installateurs sont tenus de signaler au propriétaire/exploitant son obligation d’entretien de l’installation. Dans l’idéal, le planificateur tient compte des travaux de maintenance dès l’appel d’offres.

La fréquence recommandée pour les inspections et l’entretien périodiques peut être adaptée en tenant compte des facteurs suivants:

  • Taille et complexité de l’installation sanitaire

  • Nature de l’utilisation de l’eau (boisson, cuisson, douches, usages médicaux, etc.)

  • Consommateur (sensibilité)

  • Fréquence de l’utilisation de l’installation sanitaire (quotidienne, périodique, saisonnière, etc.)

La directive SSIGE W3/C2:2013 prévoit, entre autres, les périodicités suivantes pour la maintenance:

Composant de l’installation et unité

Inspection

Maintenance de routine

Filtre avec rinçage à contre-courant
Finesse du filtrage de 80 µm à 150 µm

Tous les 2 mois

Filtre sans rinçage à contre-courant
Finesse du filtrage de 80 µm à 150 µm

Au minimum tous les 6 mois

Filtre
Finesse du filtrage < 80 µm

Tous les 2 mois

Prise d’air HB
pour tuyaux souples

Une fois par an

Une fois par an

Inverseur à retour automatique HC

Une fois par an

Surverse AB (station de séparation et de sécurité)

Une fois par an

Clapet anti-retour EA
contrôlable

Une fois par an

Une fois par an

Clapet anti-retour EB
non contrôlable

Une fois par an

Remplacement tous les 10 ans

Disconnecteur CA
à zones de pression différentes non contrôlables

Une fois par an

Disconnecteur BA
à zone de pression moyenne contrôlable

Une fois par an, selon le contrat de maintenance

Réducteur de pression

Une fois par an

Une fois par an

Pompe de surpression

Une fois par an

Adoucisseur

Tous les 2 mois

Une fois par an

Groupe de sûreté
pour eau d’expansion

Tous les 6 mois

Une fois par an

Soupape de sûreté
pour eau d’expansion

Tous les 6 mois

Une fois par an

Chauffe-eau

Tous les 6 mois

Une fois par an

Conduites

Une fois par an

Compteur d’eau maison

Une fois par an

Selon l’exploitant du réseau

Compteur d’eau appartement

Une fois par an

Tous les 5 ans

Extrait de la directive SSIGE W3/C2:2013, 11, tableau 1

Pour que la maintenance puisse être réalisée dans de bonnes conditions, il faut faire en sorte que tous les robinets (robinets d’arrêt, soupapes de régulation, robinets de prélèvement, etc.) soient toujours accessibles.

La maintenance des installations de post-traitement de l’eau de boisson comprend l’ensemble des tronçons de conduite, robinetteries et appareils visibles (p. ex. adoucisseur d’eau).

Pour les adoucisseurs d’eau et disconnecteurs BA, Nussbaum propose un service de maintenance.

6.3.2 Gestion périodique des risques

L’autocontrôle selon ODAlOUs prévoit une analyse des risques selon le concept HACCP (art. 78 s. ODAlOUs). HA correspond à «hazard analysis», à savoir l’identification et l’évaluation des risques qu’il faut prévenir, neutraliser ou réduire à un niveau acceptable. CCP correspond à «critical control point(s)», à savoir la détermination de points de contrôle critiques sur les étapes de processus où un contrôle s’impose en vue de prévenir, neutraliser ou réduire un risque à un niveau acceptable.

L’évaluation des risques selon la directive SSIGE W3/C4 s’opère selon les mêmes principes, d’après cependant un procédé simplifié qui suit les règles de bonnes pratiques (BP) en s’appuyant sur des listes de contrôle de la gestion des risques.

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Processus continu de l’autocontrôle périodique basé sur les risques selon la directive W3/C4
6.3.2.1 Conditions préalables

Afin que puisse être réalisée la gestion périodique des risques selon les listes de contrôle, les conditions suivantes doivent être remplies:

  • 👉 Dossier d’ouvrage complètement documenté

  • Respect de l’exploitation conforme à sa destination

  • Entretien régulier de chacune des parties de l’installation selon la directive SSIGE W3/C2

Dossier du bâtiment

Le dossier d’ouvrage doit être mis à la disposition du propriétaire/de l’exploitant lors de la remise de l’installation. Il comprend les documents suivants (SSIGE W3/C4:2021, 7.3.1):

  • Description du bâtiment

  • Fiche des locaux

  • Concept d’hygiène*

  • Conventions d’utilisation

  • Plans révisés*

  • Schémas révisés

  • Spécifications des produits et des matériaux*

  • Instructions techniques d’exploitation et d’entretien de tous les appareils pertinents, des appareils de conditionnement de l’eau potable, de la robinetterie de conduite et de puisage*

  • Instructions de montage et d’utilisation du fabricant*

  • Instructions d’exploitation d’une installation d’eau potable

  • Instructions de maintenance d’une installation d’eau potable

  • Livret de service pour la saisie des contrôles et travaux d’entretien

  • Procès-verbal de réception et de transfert*

* Nussbaum peut proposer son soutien aux planificateurs et installateurs pour bon nombre de ces points. Pour le concept d’hygiène, la page www.nussbaum.ch/hygiene-eau-boisson vous permet de consulter des informations très fournies sur l’hygiène de l’eau de boisson et le modèle à paliers de Nussbaum. Toutes les données utiles pour les produits Nussbaum sont simplement et rapidement disponibles dans la boutique en ligne, entres autres les données BIM pour les plans de construction, les fiches techniques avec les spécifications, les documents auxiliaires pour les essais de pression ainsi que les instructions de montage et d’utilisation. Nussbaum propose un service de maintenance pour les adoucisseurs d’eau et disconnecteurs BA. En guise de procès-verbal de remise, le site www.nussbaum.ch/hygiene-eau-boisson propose un formulaire téléchargeable qui reprend tous les points pertinents et qu’il suffit de remplir pour la remise.

6.3.2.2 Inventaire BP

L’inventaire des «bonnes pratiques» (BP) permet d’enregistrer la situation réelle à l’aide de listes de contrôle. La directive SSIGE W3/C4 contient un recueil de 111 points de contrôle. Le nombre de points de contrôle à prendre en compte dépend du bâtiment concerné. Les points traités se rapportent à des aspects techniques, à l’exploitation et à l’organisation et, entre autres, aux thématiques suivantes:

  • Exhaustivité des plans, schémas et autres documents

  • Comportement des consommateurs

  • Matériaux intégrés

  • Qualité de l’eau (eau froide et eau chaude)

  • Températures de l’eau et temps de soutirage

  • Etat et maintenance comme il se doit des diverses parties de l’installation

6.3.2.3 Evaluation des risques, définition et mise en œuvre de mesures

A l’étape suivante, les points de l’inventaire des BP sont évalués en vue de répondre aux prescriptions.

S’il est répondu par «oui» à la question «Objectif rempli?», il n’est pas nécessaire de prendre des mesures. Si la réponse est «non» ou «partiellement», alors des mesures s’imposent.

Les mesures sont en outre priorisées:

  • 1 = mise en œuvre immédiate

  • 2= dans les 6 mois

  • 3 = planification à moyen terme du budget

Les mesures sont consignées par écrit et réalisées par une personne qualifiée. La mise en œuvre est documentée. S’il y a lieu, il est fait appel à des personnes qualifiées pour élaborer les mesures appropriées.

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Extrait des listes de contrôle pour la gestion des risques, W3/C4, annexe 2
6.3.2.4 Evaluer le système d’autocontrôle

Dans le cadre de la gestion des risques, il est nécessaire aussi d’étudier le concept d’autocontrôle pour en contrôler l’efficacité et la validité dans le temps. Suite à des changements dans les conditions d’exploitation ou à des connaissances nouvelles, le concept d’autocontrôle devra, au besoin, être adapté.

Dans ce cas de figure aussi, l’exploitant utilisera avec profit les listes de contrôle de la directive W3/C4.

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Extrait de l’évaluation du système d’autocontrôle, W3/C4, annexe 2