Conditions générales de maintenance pour les installations d’adoucissement
Applicabilité générale
À la conclusion du présent contrat de maintenance, l'exploitant d'installations s'engage à respecter les conditions de maintenance suivantes. Toute dérogation nécessite l'accord écrit et express de R. Nussbaum SA préalablement à la réalisation de la maintenance. Les obligations réciproques définies dans les conditions générales de maintenance prennent effet lorsque l'exploitant d'installations signe le contrat de maintenance. Pour être contraignants, les accords par téléphone ou de vive voix nécessitent la confirmation écrite de R. Nussbaum SA.
Début de la maintenance
Le contrat de maintenance prend effet avec la signature par l'exploitant d'installations et est valable pour une durée d'un an.
Durée et résiliation du contrat de maintenance
Après son expiration, le contrat de maintenance est reconduit tacitement aux mêmes conditions pour une durée d'un an, dans la mesure où il n'a pas été résilié par écrit au moins trois mois avant son expiration.
Le contrat de maintenance ne peut être résilié pour la première fois qu'après écoulement de 12 mois à compter de la date de sa conclusion, dans le respect d’un délai de résiliation préalable de trois mois.
La résiliation s'effectue dans les temps lorsqu'elle arrive chez le destinataire au plus tard le dernier jour avant le début du délai de trois mois.
Prix
Les prix s'entendent en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas comprise..
Pour les frais de contrôle, R. Nussbaum SA a le droit d'appliquer l'indice suisse des prix à la consommation sans que le contrat de maintenance ne soit résilié.
Ne sont pas compris: les suppléments pour le service de dépannage et d'urgence (en dehors des heures régulières d'ouverture/de travail). Les heures régulières d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 07:00 à 17:00.
Conditions de paiement
La facture est émise après la réalisation du contrôle ou du rapport de contrôle et est payable net dansles 30 jours.
Date de contrôle
La date de contrôle ainsi que les dispositions à prendre par l'exploitant d'installations (couper l'arrivée d'eau, avoir sur soi la carte de contrôle, etc.) sont à fixer à l'avance par l'exploitant d'installations et R. Nussbaum SA. Pour les installations de grande envergure, le client permet au technicien de service de faire appel à son personnel d’entretien.
Garantie
Lorsque R. Nussbaum SA monte un appareil de remplacement, cette garantie d'absence de défaut et de capacité de fonctionnement de l’installation d’adoucissement s'élève également à une durée d'une année après le montage.
Ne sont pas compris dans la garantie l'usure normale, les défauts qui ont pour origine des circonstances externes, ainsi que des dysfonctionnements ou dommages attribuables à une installation fautive ou inadéquate.
Le droit à garantie prévu par le Code des obligations est inopérant et remplacé par les présentes dispositions de garantie. Aux contrats de maintenance avec les consommateurs, à savoir les personnes privées, qui utilisent les produits à des fins personnelles ou familiales, les droits à garantie font l'objet d'une prescription de deux ans à compter du montage de l’installation d’adoucissement.
Lieu d'exécution, for
Olten est le lieu d'exécution et le for exclusif. Pour le reste, les prescriptions du droit suisses'appliquent.